Financièrement, investir dans l'immobilier ibérique est une opération intéressante. Cependant, avant de réaliser l'achat de votre bien immobilier il est important que vous vous renseigniez le plus possible et que vous vous informiez sur ce qu'il y a à faire ou pas afin d'éviter d'éventuels problèmes ou des coûts inutiles.
Pour cela, dans cet article vous trouverez 4 conseils ou informations pour réaliser de la meilleure manière votre achat:
Pour cela, dans cet article vous trouverez 4 conseils ou informations pour réaliser de la meilleure manière votre achat:
1) La première chose que vous devez faire est de contracter avec un avocat expert en transaction immobilière. Ce dernier vous protégera tout au long de votre achat. Il est important de rappeler qu'un avocat a comme objectif de représenter vos intérêts, et ne cherche pas seulement, comme le font certains agents immobiliers, à récupérer une commission.
De plus, contrairement aux avocats français l'avocat espagnol peut en matière immobilière prêter un service intégral en cherchant un immeuble répondant a vos attentes et nécessités, en vous conseillant et en négociant avec le vendeur ou avec l'agence immobilière.
Un avocat détient les outils, les connaissances et surtout l'expérience nécessaire pour vérifier la capacité juridique des vendeurs, des promoteurs immobiliers ainsi que des autres intermédiaires et pour vous accompagner intégralement dans la gestion de votre achat. En ce sens, pour éviter de tomber dans de nombreux pièges, vous faire accompagner par un avocat est capital.
Assurément, votre avocat vérifiera que toutes les exigences juridiques sont valides, il rédigera et supervisera les contrats, il s'assurera que la propriété est libre de dettes, prélèvements charges ou vices cachés, il vous accompagnera lors de la signature chez le notaire.
Si vous ne parlez pas très bien l'espagnol, un accompagnement par un avocat qui parle couramment français vous sera d'une grande aide pour pouvoir comprendre la complexité des différents documents juridiques et contrats qui seront présents lors de votre achat ( contrat d'arrhes, contrat avec l'agence immobilier, contrat d'hypothèque, demande de N.I.E ... )
2) Obtenir votre Numéro d'Identification d'Étranger et ouvrir un compte bancaire: ces deux procédés sont primordiaux tout au long de votre achat immobilier. Si vous souhaitez savoir comment obtenir le N.I.E et comment ouvrir un compte bancaire en Espagne, vous pouvez consulter les deux liens suivants:
N.I.E
Compte bancaire
3) Faire un pouvoir: Si vous avez choisi votre propriété mais que vous êtes retenu en France ou que vous devez y retourner pour des raisons professionnelles ou personnelles, sachez qu'il vous est possible de commencer et de terminer votre achat en conférant à votre avocat un pouvoir. Ce pouvoir peut se faire devant un notaire en Espagne, à l'Ambassade ou Consulat d'Espagne à l'étranger ou par le biais d'un notaire de votre pays de résidence. La première possibilité est la plus facile est la moins couteuse (notaire en Espagne). Grâce à ce pouvoir, l'avocat pourra s'occuper intégralement de la gestion de votre dossier, il pourra demander votre N.I.E, agir comme votre représentant fiscal, contracter avec les compagnies de lumière et d'électricité, signer l'écriture publique...
4) Après la signature chez le notaire: une fois la vente officiellement terminée, c'est-à-dire quand l'acte authentique d'achat est signé devant notaire, que le paiement final est effectué et que la possession est conférée à l'acheteur, vous restez assujetti a certaines obligations.
Effectivement, il faudra inscrire l'écriture au Registre de la Propriété, faire le changement de titularité, liquidé et abonné les impôts. Si vous êtes accompagné d'un avocat, il s'occupera des paiements des taxes de cession associées à l'achat et s'occupera de la gestion de formalités d'inscription au registre de votre titre de propriété. Si le bien n'est pas neuf, il vous faudra payer l'impôt de transmissions de bien '' Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales ''. Cet impôt représente entre 8% et 10% du prix de vente. Dans le cas contraire, si le bien est neuf, l'impôt à payer sera la TVA appelée '' IVA'', qui s'élève à hauteur de 10%.
D'autres charges et impôts seront à payer, un article plus détaillé sera bientôt disponible afin de vous informer.
Chez Maley Abogados nous serons ravis, si vous nous accordez votre confiance, de vous guider durant tout le processus de votre achat de propriété.
Pour plus d'informations n'hésitez pas à me contacter par courrier: [email protected] ou par téléphone:
+34 673 929 927 ( gratuit à travers WhatsApp pour les français).
Tania FERNÁNDEZ PRIEGO
Juriste
Maley Abogados
De plus, contrairement aux avocats français l'avocat espagnol peut en matière immobilière prêter un service intégral en cherchant un immeuble répondant a vos attentes et nécessités, en vous conseillant et en négociant avec le vendeur ou avec l'agence immobilière.
Un avocat détient les outils, les connaissances et surtout l'expérience nécessaire pour vérifier la capacité juridique des vendeurs, des promoteurs immobiliers ainsi que des autres intermédiaires et pour vous accompagner intégralement dans la gestion de votre achat. En ce sens, pour éviter de tomber dans de nombreux pièges, vous faire accompagner par un avocat est capital.
Assurément, votre avocat vérifiera que toutes les exigences juridiques sont valides, il rédigera et supervisera les contrats, il s'assurera que la propriété est libre de dettes, prélèvements charges ou vices cachés, il vous accompagnera lors de la signature chez le notaire.
Si vous ne parlez pas très bien l'espagnol, un accompagnement par un avocat qui parle couramment français vous sera d'une grande aide pour pouvoir comprendre la complexité des différents documents juridiques et contrats qui seront présents lors de votre achat ( contrat d'arrhes, contrat avec l'agence immobilier, contrat d'hypothèque, demande de N.I.E ... )
2) Obtenir votre Numéro d'Identification d'Étranger et ouvrir un compte bancaire: ces deux procédés sont primordiaux tout au long de votre achat immobilier. Si vous souhaitez savoir comment obtenir le N.I.E et comment ouvrir un compte bancaire en Espagne, vous pouvez consulter les deux liens suivants:
N.I.E
Compte bancaire
3) Faire un pouvoir: Si vous avez choisi votre propriété mais que vous êtes retenu en France ou que vous devez y retourner pour des raisons professionnelles ou personnelles, sachez qu'il vous est possible de commencer et de terminer votre achat en conférant à votre avocat un pouvoir. Ce pouvoir peut se faire devant un notaire en Espagne, à l'Ambassade ou Consulat d'Espagne à l'étranger ou par le biais d'un notaire de votre pays de résidence. La première possibilité est la plus facile est la moins couteuse (notaire en Espagne). Grâce à ce pouvoir, l'avocat pourra s'occuper intégralement de la gestion de votre dossier, il pourra demander votre N.I.E, agir comme votre représentant fiscal, contracter avec les compagnies de lumière et d'électricité, signer l'écriture publique...
4) Après la signature chez le notaire: une fois la vente officiellement terminée, c'est-à-dire quand l'acte authentique d'achat est signé devant notaire, que le paiement final est effectué et que la possession est conférée à l'acheteur, vous restez assujetti a certaines obligations.
Effectivement, il faudra inscrire l'écriture au Registre de la Propriété, faire le changement de titularité, liquidé et abonné les impôts. Si vous êtes accompagné d'un avocat, il s'occupera des paiements des taxes de cession associées à l'achat et s'occupera de la gestion de formalités d'inscription au registre de votre titre de propriété. Si le bien n'est pas neuf, il vous faudra payer l'impôt de transmissions de bien '' Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales ''. Cet impôt représente entre 8% et 10% du prix de vente. Dans le cas contraire, si le bien est neuf, l'impôt à payer sera la TVA appelée '' IVA'', qui s'élève à hauteur de 10%.
D'autres charges et impôts seront à payer, un article plus détaillé sera bientôt disponible afin de vous informer.
Chez Maley Abogados nous serons ravis, si vous nous accordez votre confiance, de vous guider durant tout le processus de votre achat de propriété.
Pour plus d'informations n'hésitez pas à me contacter par courrier: [email protected] ou par téléphone:
+34 673 929 927 ( gratuit à travers WhatsApp pour les français).
Tania FERNÁNDEZ PRIEGO
Juriste
Maley Abogados