BUREAU DE REPRÉSENTATION - ANTENNE COMMERCIALE.
VOTRE ENTREPRISE PEUT AVOIR UNE PRÉSENCE PHYSIQUE EN ESPAGNE D'UNE MANIÈRE EFFICACE, RAPIDE ET ÉCONOMIQUE
Qu'est-ce qu'un bureau de représentation ?
Il s'agit d'un établissement fixe, d’une implantation directe établie par une société étrangère (ne résidant pas sur le territoire espagnol) afin de réaliser des activités de publicité, de promotion, d'information, de communication de recherche, de négociation, de prise de contact avec divers interlocuteurs ( clients potentiels, fournisseurs ; etc.), sans disposer de personnalité morale et juridique et ne pouvant pas exercer une activité économique.
VOTRE ENTREPRISE PEUT AVOIR UNE PRÉSENCE PHYSIQUE EN ESPAGNE D'UNE MANIÈRE EFFICACE, RAPIDE ET ÉCONOMIQUE
Qu'est-ce qu'un bureau de représentation ?
Il s'agit d'un établissement fixe, d’une implantation directe établie par une société étrangère (ne résidant pas sur le territoire espagnol) afin de réaliser des activités de publicité, de promotion, d'information, de communication de recherche, de négociation, de prise de contact avec divers interlocuteurs ( clients potentiels, fournisseurs ; etc.), sans disposer de personnalité morale et juridique et ne pouvant pas exercer une activité économique.
1. Personnalité juridique:
Les bureaux de représentation manquent de personnalité juridique.
Et qu'est-ce que cela signifie ? Simplement: la personnalité juridique est celle qui fait que quiconque la possède peut contracter des obligations et, par conséquent, répondre légalement.
Ce manque de personnalité juridique des bureaux de représentation entraîne leur manque de responsabilité. C’est donc la société-mère qui sera tenue des dettes.
Structure:
Les bureaux de représentation n'exigent pas d'organes administratifs.
Tout ce qui est requis est un représentant fiscal du bureau qui doit être résident en Espagne.
Procédures:
Sa construction est relativement simple, composée essentiellement de deux étapes:
MALEY ABOGADOS s’occuperait des points suivants:
Nos honoraires:
- Les honoraires annuels pour les entreprises étrangères (de l'Union européenne ou des pays signés par une convention de double imposition en Espagne) sont de 1.000 € + 21% TVA et comprennent les avantages suivants :
1. Agir en tant que représentants fiscaux de la société étrangère.
2. Fournir une adresse pour toutes sortes de notifications (celle de notre cabinet).
3. Exiger et conserver le certificat numérique de l'entreprise étrangère, indispensable et obligatoire pour recevoir toutes les notifications fiscales (mairies, organismes régionaux tels que le Patronato ou la Junta de Andalucía, AEAT, INE, etc.) de manière électronique, ce que nous gestions directement .
Un coût initial de 1.000 € + TVA sera prêt à préparer une procuration en anglais/français/espagnol, avec le signataire d'un notaire dans la lettre (et en apostille), avec les pouvoirs nécessaires pour :
- Demandez le CIF de l'entreprise et les enregistrements délivrés par l'AEAT.
- Enregistrer les représentants fiscaux.
- Obtenez le certificat numérique (certificado digital).
- Ce tarif comprend également : L'obtention du NIE de l'administrateur de la société étrangère (condition préalable indispensable pour obtenir le CIF de la société). Le coût de l’obtention du certificat numérique.
Le BUREAU DE REPRÉSENTATION peut être créé en 72 heures. En plus d’être un poste d’observation idéal, il est un grand avantage pour les entreprises étrangères, car elles ont un cabinet d'avocats qui les représente et défend et un siège social dans notre pays. Les deux choses sont une garantie essentielle au moment de réaliser des affaires.
Les bureaux de représentation manquent de personnalité juridique.
Et qu'est-ce que cela signifie ? Simplement: la personnalité juridique est celle qui fait que quiconque la possède peut contracter des obligations et, par conséquent, répondre légalement.
Ce manque de personnalité juridique des bureaux de représentation entraîne leur manque de responsabilité. C’est donc la société-mère qui sera tenue des dettes.
Structure:
Les bureaux de représentation n'exigent pas d'organes administratifs.
Tout ce qui est requis est un représentant fiscal du bureau qui doit être résident en Espagne.
Procédures:
Sa construction est relativement simple, composée essentiellement de deux étapes:
- Nomination du représentant fiscal devant un notaire.
- Obtention du NIF du bureau de représentation pour le représentant fiscal (modèle 036).
MALEY ABOGADOS s’occuperait des points suivants:
- Être les représentants fiscaux de votre entreprise en Espagne.
- Vous représenter devant les clients: rencontrer des entrepreneurs, réaliser des études de marché, des négociations, etc.
- Votre adresse en Espagne serait celle de notre cabinet. Où vous pourriez rencontrer des clients potentiels et recevoir du courrier postal.
Nos honoraires:
- Les honoraires annuels pour les entreprises étrangères (de l'Union européenne ou des pays signés par une convention de double imposition en Espagne) sont de 1.000 € + 21% TVA et comprennent les avantages suivants :
1. Agir en tant que représentants fiscaux de la société étrangère.
2. Fournir une adresse pour toutes sortes de notifications (celle de notre cabinet).
3. Exiger et conserver le certificat numérique de l'entreprise étrangère, indispensable et obligatoire pour recevoir toutes les notifications fiscales (mairies, organismes régionaux tels que le Patronato ou la Junta de Andalucía, AEAT, INE, etc.) de manière électronique, ce que nous gestions directement .
Un coût initial de 1.000 € + TVA sera prêt à préparer une procuration en anglais/français/espagnol, avec le signataire d'un notaire dans la lettre (et en apostille), avec les pouvoirs nécessaires pour :
- Demandez le CIF de l'entreprise et les enregistrements délivrés par l'AEAT.
- Enregistrer les représentants fiscaux.
- Obtenez le certificat numérique (certificado digital).
- Ce tarif comprend également : L'obtention du NIE de l'administrateur de la société étrangère (condition préalable indispensable pour obtenir le CIF de la société). Le coût de l’obtention du certificat numérique.
- Pour le travail juridique (réunions, négociations, etc.) nous facturerons 100 euros par heure (en général avec la participation de deux professionnels de notre équipe). De même, selon les cas, nous prendrions un pourcentage basé sur ce qui est négocié et sur les avantages obtenus par l'entreprise représentée.
- Pour la rédaction de documents (contrats, actes, etc.): nous donnerons un devis à l'avance.
- Pour le travail administratif (Scan et envoi de documentation, réception du courrier postal, etc.): 20 euros par heure.
- Pour l'utilisation de la salle de réunion: 25 euros par heure.
Le BUREAU DE REPRÉSENTATION peut être créé en 72 heures. En plus d’être un poste d’observation idéal, il est un grand avantage pour les entreprises étrangères, car elles ont un cabinet d'avocats qui les représente et défend et un siège social dans notre pays. Les deux choses sont une garantie essentielle au moment de réaliser des affaires.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !
Envoyez un mail à [email protected]
ou remplissez le formulaire ci-dessous.
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