La propagation du coronavirus a eu pour conséquence une crise sanitaire inattendue qui nous a obligé à repenser toutes formes d'activité. La déclaration de l'état d'alarme, le 14 mars dernier, a paralysé des milliers d’opérations d’achats de propriétés dans le secteur immobilier, car seules les opérations avec acte hypothécaire d'une extrême urgence seraient signées devant notaire.
Cependant, les notaires et les registres ont continué à répondre à toutes les demandes télématiques reçues; concernant l’accueil en face à face, il est nécessaire de prendre un rendez-vous. Plus particulièrement, seules les demandes concernant des questions d’urgence sérieuse, auxquelles une réponse a été donnée en amont par téléphone ou par courrier, seront traitées personnellement.
Différentes situations se présentent:
- Si la signature de la vente devant notaire est soumise à un délai, les parties ayant préalablement signé un contrat de vente privé avec versement d’un acompte : les signataires peuvent convenir de reporter ledit délai pour finaliser l’achat, en réalisant une annexe au contrat de vente privé signé des deux côtés.
- Concernant les achats effectués avec un crédit hypothécaire : le processus de validation finale et de signature de l'hypothèque est très compliqué: certains « tasador » (experts qui évaluent la valeur de la maison ) ne visitent pas les propriétés (d'autres continuent leur routine), et sans le rapport d'évaluation dudit expert, la banque ne peut pas émettre l'offre finale et envoyer la documentation aux notaires.
De plus, ceux-ci, comme nous l'avons déjà mentionné, ont limité leur activité à ce qui est strictement urgent, de sorte que seules les opérations qui étaient déjà préparées pour la signature et qui ont une raison impérieuse que chaque notaire appréciera (comme l'expiration du contrat d'acompte, ou la nécessité d'occuper la nouvelle maison) aboutiront.
-Une autre option serait que l'acheteur et le vendeur officialisent via un contrat privé l’achat avec acompte. Dans ce cas, il faut tenir compte, lors de l'établissement du délai de signature devant notaire de la vente, que le retour à la normalité peut prendre un certain temps. Pour cette raison, il est conseillé d'accorder à l'acheteur un délai raisonnable, qui devrait être plus long, surtout si l’acheteur compte sur un financement bancaire.
- Finalement, si les parties signent la vente devant notaire, nous rappelons que les délais d'auto-liquidation ou de liquidation des impôts liés à l'opération peuvent être considérés comme suspendus, reprenant lorsque le décret royal précité perd sa validité ou, le cas échéant, ses prorogations.
Chez MALEY ABOGADOS, nous sommes spécialisés dans la gestion d'opérations de vente d'actifs immobiliers de toutes sortes.
Différentes situations se présentent:
- Si la signature de la vente devant notaire est soumise à un délai, les parties ayant préalablement signé un contrat de vente privé avec versement d’un acompte : les signataires peuvent convenir de reporter ledit délai pour finaliser l’achat, en réalisant une annexe au contrat de vente privé signé des deux côtés.
- Concernant les achats effectués avec un crédit hypothécaire : le processus de validation finale et de signature de l'hypothèque est très compliqué: certains « tasador » (experts qui évaluent la valeur de la maison ) ne visitent pas les propriétés (d'autres continuent leur routine), et sans le rapport d'évaluation dudit expert, la banque ne peut pas émettre l'offre finale et envoyer la documentation aux notaires.
De plus, ceux-ci, comme nous l'avons déjà mentionné, ont limité leur activité à ce qui est strictement urgent, de sorte que seules les opérations qui étaient déjà préparées pour la signature et qui ont une raison impérieuse que chaque notaire appréciera (comme l'expiration du contrat d'acompte, ou la nécessité d'occuper la nouvelle maison) aboutiront.
-Une autre option serait que l'acheteur et le vendeur officialisent via un contrat privé l’achat avec acompte. Dans ce cas, il faut tenir compte, lors de l'établissement du délai de signature devant notaire de la vente, que le retour à la normalité peut prendre un certain temps. Pour cette raison, il est conseillé d'accorder à l'acheteur un délai raisonnable, qui devrait être plus long, surtout si l’acheteur compte sur un financement bancaire.
- Finalement, si les parties signent la vente devant notaire, nous rappelons que les délais d'auto-liquidation ou de liquidation des impôts liés à l'opération peuvent être considérés comme suspendus, reprenant lorsque le décret royal précité perd sa validité ou, le cas échéant, ses prorogations.
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