Vous voulez profiter l'immobilier espagnol et acheter un logement en Espagne ? Très bonne idée, mais voici ce qu'il faut savoir à propos des impôts!
1. L'impôt sur la transmission du patrimoine:
Une fois propriétaire d'un bien immobilier en Espagne, vous devrez procéder au paiement de l'impôt sur la transmission du patrimoine,appelé '' Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales'' ( ITP ) si le bien n'est pas neuf (selon la région en Espagne entre 6% à t 10% du prix de vente), et dans le cas contraire pour l'achat d'un logement neuf, il vous faudra alors payer la TVA appelée '' IVA'' ( 10% ou 4% s'il s'agit d'une propriété avec protection spéciale).
2. Les Actes Juridiques Documentés: appelé en Espagne ''Actos juridicos documentados'' ( AJD): il vous faudra payer cet impôt si le bien acheté est neuf ou dans le cas d'un achat avec crédit hypothécaire (de l'ordre de 0,5 à 1,5% du prix d'achat selon la région).
3. Les impôts fonciers : appelé en Espagne '' Impuesto sobre bienes inmuebles'' (IBI), c'est l'équivalent de la taxe foncière : il se paye une fois par an ou peut être prélevé trimestriellement.
4 L'impôt sur le revenu en Espagne : appelé '' Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas'' ( IRPF).
Peu importe si vous êtes résident ou non en Espagne, il vous faudra également vous acquitter annuellement de l'impôt sur le revenu en Espagne. En effet, les non-résidents propriétaires doivent payer l'impôt sur le Revenu des Non Résidents ( IRNR). Cet impôt correspond aux rentes obtenues découlant de la propriété.
Il y a deux types d'imposition :
5. L'impôt sur les plus-values de capitaux et rétentions : appelé en Espagne '' Impuesto sobre el incremento de Patrimonio de la Venta de un Bien Inmueble'' ( plusvalia )
Le paiement de cet impôt correspond normalement au vendeur cependant, les parties peuvent convenir le contraire.
En plus des impôts il y a d'autres frais à prévoir ( frais d'avocat et de notaire, assurance, charge de communauté, ...), ce qui rajoute en général près de 10 % au prix d'achat.
Pour plus de renseignements à ce sujet, contactez-nous.
Tania FERNANDEZ PRIEGO
Juriste
Une fois propriétaire d'un bien immobilier en Espagne, vous devrez procéder au paiement de l'impôt sur la transmission du patrimoine,appelé '' Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales'' ( ITP ) si le bien n'est pas neuf (selon la région en Espagne entre 6% à t 10% du prix de vente), et dans le cas contraire pour l'achat d'un logement neuf, il vous faudra alors payer la TVA appelée '' IVA'' ( 10% ou 4% s'il s'agit d'une propriété avec protection spéciale).
2. Les Actes Juridiques Documentés: appelé en Espagne ''Actos juridicos documentados'' ( AJD): il vous faudra payer cet impôt si le bien acheté est neuf ou dans le cas d'un achat avec crédit hypothécaire (de l'ordre de 0,5 à 1,5% du prix d'achat selon la région).
3. Les impôts fonciers : appelé en Espagne '' Impuesto sobre bienes inmuebles'' (IBI), c'est l'équivalent de la taxe foncière : il se paye une fois par an ou peut être prélevé trimestriellement.
4 L'impôt sur le revenu en Espagne : appelé '' Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas'' ( IRPF).
Peu importe si vous êtes résident ou non en Espagne, il vous faudra également vous acquitter annuellement de l'impôt sur le revenu en Espagne. En effet, les non-résidents propriétaires doivent payer l'impôt sur le Revenu des Non Résidents ( IRNR). Cet impôt correspond aux rentes obtenues découlant de la propriété.
Il y a deux types d'imposition :
- les rentes obtenues de la locations de bien immeubles : environs 20 % sur le bénéfice obtenu de la location.
- l'impôt sur la rente immobilière dérivé de l'usage propre des biens immeubles : environs 24 % sur 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien immeuble.
5. L'impôt sur les plus-values de capitaux et rétentions : appelé en Espagne '' Impuesto sobre el incremento de Patrimonio de la Venta de un Bien Inmueble'' ( plusvalia )
Le paiement de cet impôt correspond normalement au vendeur cependant, les parties peuvent convenir le contraire.
- Pour les vendeurs non-résidents : environs 21 % payable sur les bénéfices réalisés sur la différence de la valeur du bien immeuble entre l'année de son acquisition et l'année de sa vente. En plus de cela, si le vendeur est non-résident, il y aura une rétention de 3 % du prix de vente.
- Pour les résidents : 21 % sur une première tranche de 6 000 euros de bénéfice à 25% sur les montants entre 6 001 euros et 24 000 euros
En plus des impôts il y a d'autres frais à prévoir ( frais d'avocat et de notaire, assurance, charge de communauté, ...), ce qui rajoute en général près de 10 % au prix d'achat.
Pour plus de renseignements à ce sujet, contactez-nous.
Tania FERNANDEZ PRIEGO
Juriste
