Autorisation initiale de résidence temporaire à but non lucratif
Il s’agit d’une autorisation demandée par les étrangers dans leur pays d'origine qui les autorise à résider en Espagne sans exercer d'activité professionnelle.
Exigences/Conditions
Il s’agit d’une autorisation demandée par les étrangers dans leur pays d'origine qui les autorise à résider en Espagne sans exercer d'activité professionnelle.
Exigences/Conditions
• Ne pas être citoyen d'un État de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, ou membre de la famille de citoyens de ces pays auxquels le régime des citoyens de l'Union s’applique.
• Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les anciens pays de résidence pour des infractions en droit espagnol.
Certificat de casier judiciaire ou document équivalent, si vous êtes majeur, délivré par les autorités du pays d'origine ou du pays ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq dernières années.
• Ne faire l’objet d’aucune interdiction d’entrée en Espagne et ne pas être fiché en ce sens dans l'espace territorial des pays avec lesquels l'Espagne a signé un accord à cet égard .
• Disposer des moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais de séjour et de retour et, le cas échéant, ceux des membres de leur famille, selon les montants suivants:
IPREM 2020
• IPREM mensuel: 537,84 €
• IPREM annuel - 12 paiements: 6 454,03 €
• IPREM annuel - 14 paiements: 7 519,59 €
Cela peut être démontré par tout moyen de preuve, y compris la fourniture de titres de propriété, chèques certifiés ou cartes de crédit accompagnées d'une attestation bancaire qui accrédite le montant disponible à titre de crédit sur la carte.
Si les moyens proviennent d'actions ou de participations dans des sociétés espagnoles, mixtes ou étrangères, situées en Espagne, il sera prouvé par leur certification que le demandeur n'exerce aucune activité professionnelle, accompagnant une déclaration sous serment à cet égard.
• Avoir une assurance maladie publique ou privée avec une compagnie d'assurance autorisée à opérer en Espagne.
Assurance sans co-paiement. Qui couvre l’équivalent de la sécurité sociale espagnole.
• Ne souffrir d'aucune des maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005.
• Ne pas être, le cas échéant, dans la période d'engagement de ‘’non-retour’’ en Espagne que le sollicitant a assumée en profitant d'un programme de retour volontaire.
DATE LIMITE POUR OBTENIR LA RÉSIDENCE
Entre 5 et 9 mois.
• Remarque importante: lorsque des documents d'autres pays sont fournis, ils doivent être traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle du territoire où la demande est déposée.
• D'autre part, tout document public étranger doit être préalablement légalisé par le bureau consulaire d'Espagne ayant juridiction dans le pays dans lequel ledit document a été délivré ou, le cas échéant, par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération sauf dans le cas dans lequel ledit document a été apostillé par l'autorité compétente du pays émetteur selon la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 et à moins que ledit document ne soit dispensé de légalisation en vertu de la Convention internationale.
• Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les anciens pays de résidence pour des infractions en droit espagnol.
Certificat de casier judiciaire ou document équivalent, si vous êtes majeur, délivré par les autorités du pays d'origine ou du pays ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq dernières années.
• Ne faire l’objet d’aucune interdiction d’entrée en Espagne et ne pas être fiché en ce sens dans l'espace territorial des pays avec lesquels l'Espagne a signé un accord à cet égard .
• Disposer des moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais de séjour et de retour et, le cas échéant, ceux des membres de leur famille, selon les montants suivants:
- Ressources économiques pour subvenir à vos besoins mensuels : 400% de l'IPREM (environ 32 000 € par an)
- Pour subvenir aux besoins des autres membres de la famille, 100% de l'IPREM (+ 7 600 € par an et par membre de la famille).
IPREM 2020
• IPREM mensuel: 537,84 €
• IPREM annuel - 12 paiements: 6 454,03 €
• IPREM annuel - 14 paiements: 7 519,59 €
Cela peut être démontré par tout moyen de preuve, y compris la fourniture de titres de propriété, chèques certifiés ou cartes de crédit accompagnées d'une attestation bancaire qui accrédite le montant disponible à titre de crédit sur la carte.
Si les moyens proviennent d'actions ou de participations dans des sociétés espagnoles, mixtes ou étrangères, situées en Espagne, il sera prouvé par leur certification que le demandeur n'exerce aucune activité professionnelle, accompagnant une déclaration sous serment à cet égard.
• Avoir une assurance maladie publique ou privée avec une compagnie d'assurance autorisée à opérer en Espagne.
Assurance sans co-paiement. Qui couvre l’équivalent de la sécurité sociale espagnole.
• Ne souffrir d'aucune des maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005.
• Ne pas être, le cas échéant, dans la période d'engagement de ‘’non-retour’’ en Espagne que le sollicitant a assumée en profitant d'un programme de retour volontaire.
DATE LIMITE POUR OBTENIR LA RÉSIDENCE
Entre 5 et 9 mois.
• Remarque importante: lorsque des documents d'autres pays sont fournis, ils doivent être traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle du territoire où la demande est déposée.
• D'autre part, tout document public étranger doit être préalablement légalisé par le bureau consulaire d'Espagne ayant juridiction dans le pays dans lequel ledit document a été délivré ou, le cas échéant, par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération sauf dans le cas dans lequel ledit document a été apostillé par l'autorité compétente du pays émetteur selon la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 et à moins que ledit document ne soit dispensé de légalisation en vertu de la Convention internationale.
Si vous avez besoin de plus d'informations,
n’hésitez pas à nous contacter !
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